Les formalités à la suite d’un décès : le guide

La perte d’un proche s’accompagne toujours de formalités administratives indispensables qui doivent être faite assez rapidement après le décès.

Un délai de 24h est imposé par l’état afin de devoir déclarer le décès auprès des autorités compétentes (et il vous sera aussi utile de réunir ces pièces afin de savoir dans le cadre d’une assurance obsèques).

Cependant si le décès survient dans une maison de retraite ou un centre de soin, alors c’est à l’établissement de faire la déclaration de décès. Si le décès intervient dans la résidence principale du défunt, la société de pompes funèbres (qui sera en charge des funérailles), peut s’occuper de ses déclarations.

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Formalité décès : par où commencer ?

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Il s’agit ici de devoir faire face aux délais légaux afin de pouvoir faire toutes les déclarations dans les temps auprès de la mairie. Mais avant de pouvoir y aller pour réaliser ces démarches après décès, il vous faudra obligatoirement des documents signés de la main du corps médical.

Formalités décès à faire sous 7 jours : Viennent ensuite  les démarches administratives décès à faire sous 7 jours et plus afin de prévenir plusieurs entités aussi bien publiques, gouvernementales que privées du décès de votre proche.

Documents et informations : Bon nombre de fichiers et de documents sont à rassembler afin de pouvoir avancer dans les démarches administratives. Et nous le savons c’est loin d’être une partie de plaisir. C’est pouvoir nous vous avons réaliser une liste des documents et informations à rassembler au décès.

Démarches après le décès : les papiers à réunir en 24h

Même si les proches sont toujours en état de choc, ils vont devoir réaliser plusieurs actions et formalités suite au décès pour pouvoir organiser les funérailles.

Afin de pouvoir régler les démarches après décès le plus rapidement possible, il est indispensable d’aborder les choses de la manière suivante, afin de vous permettre de gagner du temps.

Les démarches légales après le décès

Beaucoup de choses sont à réaliser après décès d’un proche et certains documents sont légaux et obligatoires afin de réaliser les démarches suite au décès auprès de différents organismes et toujours dans un délai de 24 heures :

  • Il faut faire constater le décès par un médecin afin qu’il puisse rédiger un certificat de décès pour le compte du défunt.
  • Demander au médecin si jamais il a eu vent des souhaits du défunt concernant les dons de corps à la science ainsi que pour le don d’organes.
  • Ensuite il faut aller en mairie (de la commune où le décès à eu lieu) avec ce document afin de faire établir un acte de décès et de recevoir une déclaration de décès.
  • Vous devez ensuite faire intervenir une entreprise pompes funèbres afin d’organiser et de planifier les funérailles.

La déclaration doit impérativement être réalisé dans les 24 heures qui suivent le décès.

Les documents à récupérer en mairie

Afin de pouvoir récupérer ce document, il vous faut donc aller en mairie avec : votre pièce justificative d’identité, une pièce d’identité justificatives de l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité – carte de séjour si jamais le défunt est étranger) ainsi que le certificat médical que vous a remis le médecin ou le personnel de l’établissement où se trouvait votre proche.

Les documents que la mairie va vous donner sont à demander en plusieurs exemplaires afin de faire face au besoin de certaines formalités :

  • L’acte de décès : il sera à envoyer à différents organismes aussi bien public que privée.
  • L’extrait d’acte de naissance de votre proche, afin de pouvoir bien attester qu’il s’agit de lui auprès des organismes.
  • Pensez à demander une mise à jour du livret de famille (en effet, pour certains organismes, ce document peut suffire de preuve).
  • Pensez aussi à demander un certificat d’hérédite qui va vous permettre de pouvoir attester que vous êtes bel et bien un proche afin de pouvoir toucher le capital décès de la CPAM (si vous y avez droit) ou l’assurance obsèques pour payer les funérailles.

Une fois tout ces éléments récupérés, vous allez devoir maintenant contacté tous les organismes concernés sous 7 jours pour leur notifier le décès de votre proche.

Démarches après le décès : ce qu’il faut faire en 7 jours

Après avoir rassemblé l’ensemble des éléments dont vous avez besoin dans les premières 24 heures afin de commencer les formalités suite au décès d’un proche, vous avez maintenant un délai de 7 jours pour passer aux démarches administratives décès.

Afin de respecter la loi, vous allez devoir, et ce dans un délai de 7 jours, devoir prévenir différentes entité de la perte de votre proche afin de pouvoir entamer les démarches administratives suite au décès.

  • Prévenir les entités publiques :
    Plusieurs entités sont à prévenir dans les entités publiques, lors des démarches administratives décès à savoir : Pôle emploi : Si la personne était au chômage, le tribunal d’instance : si existence d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS), les caisses de retraite, la Sécurité Sociale, la CAF (si le défunt percevait les aides), l’employeur (si la personne est fonctionnaire).
  • Informer les entreprises du privé :
    Du côté des entreprises du privée, les démarches administratives décès sont tout aussi nombreuses : la banque (aussi bien pour les comptes que pour les prêts), l’employeur, les sociétés d’assurance, la mutuelle, le propriétaire (si le défunt est locataire), les locataires (si le défunt est propriétaire), un notaire.
assurance décès

Ces démarches sont non seulement obligatoires mais vont aussi et surtout vous permettre de pouvoir vous protéger financièrement. Une fois les fonds de votre proche versés, vous pourrez donc être en mesure de payer les frais liés aux funérailles.

Ensuite dans un délai de 6 mois il vous faudra prévenir, pour enfin en finir avec les démarches administratives décès,  d’autres entités comme votre fournisseur d’électricité, d’eau, les différents abonnements que le défunt aurait pu souscrire (presse papier comme presse électronique).

Et le rapatriement de corps ?

Pour les personnes qui souhaitent que leur corps soit rapatriés dans leur terre natale pour y être inhumer, il existe aussi des solutions de rapatriement de corps qui permettent de pouvoir être rapatrier dans tous les pays du monde.

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